Conditions générales de vente

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-dessous.

PRÉAMBULE:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle Loubie Studio, domiciliée à Villiers-sur-Marne (94) inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro de SIRET 804 573 335 00036 et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet http://loubiestudio.com.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. 
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS:

Toutes les pièces fabriquées sont uniques, par conséquent elles ne correspondent pas au millimètre près au modèle en photo. LOUBIE STUDIO s'efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des pièces présentées. Cependant, la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et LOUBIE STUDIO ne saurait être tenue responsable des différences de nuances de couleurs.

COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE:

La vente ne sera conclue qu'après paiement de la commande. Les informations fournies par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’acheteur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, LOUBIE STUDIO conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

PRIX:

Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS:

Suivant les biens concernés, l’acheteur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. LOUBIE STUDIO n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

LIVRAISONS:

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur. LOUBIE STUDIO s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé. L'acheteur est livré à son domicile. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit du transporteur un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai de quinze jours.
Pour l’acheminement de ses livraisons LOUBIE STUDIO ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise à la livraison. En cas de doute, quel qu'il soit, sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur est tenu de signaler les dommages constatés, de formuler d'éventuelles réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en adressant immédiatement un constat d'anomalie au transporteur et en signalant ces incidents au vendeur dans les 48 heures à compter de la livraison.

DROIT DE RETRAIT:

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du colis, pour retourner, à ses frais, les pièces commandées pour remboursement. Les pièces doivent impérativement être retournées en parfait état pour la revente, dans leur état d’origine, dûment scellées, accompagnées de la facture correspondant à l’achat et ne doivent pas avoir été utilisées. LOUBIE STUDIO se réserve le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions. Tout colis incomplet, endommagé, ou dont l’emballage d’origine a été endommagé, ne sera pas remboursé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur offrant le suivi et l’assurance des marchandises retournées. En cas de perte ou de détérioration lors du transport, LOUBIE STUDIO ne peut rembourser l’acheteur, qui doit faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Merci d’envoyer un mail à loubiestudio@gmail.com afin d’obtenir les coordonnées postales pour le retour du colis. 
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à réception de la marchandise. 
L’absence de réclamation de la part du client signifie que l’article est jugé satisfaisant et ne peut faire l’objet d’aucun litige ultérieur.

MEDIATION ET LITIGES:

Paragraphe à compléter

LOUBIE STUDIO se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.