Mentions légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.loubiestudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- L’éditeur du site : Manon Delourme, nom commercial : Loubie Studio, micro-entreprise domiciliée à Villiers-sur-Marne et immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat du Val de Marne sous le numéro 804 573 335 00036 - Contact : loubiestudio@gmail.com
- Responsable publication : Manon Delourme - Contact : loubiestudio@gmail.com
- Hébergeur : Société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 au Canada. Tel: 1-613-241-2828 (numéro basé au Canada).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation et la navigation sur le site www.loubiestudio.com se font sous la responsabilité de l’utilisateur. LOUBIE STUDIO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur le site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Loubie studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.loubiestudio.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DE SERVICES FOURNIS
Le site www.loubiestudio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LOUBIE STUDIO s’efforce de fournir sur le site www.loubiestudio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, LOUBIE STUDIO ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.loubiestudio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.loubiestudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
LOUBIE STUDIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LOUBIE STUDIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.loubiestudio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LOUBIE STUDIO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.loubiestudio.com.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. LOUBIE STUDIO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LOUBIE STUDIO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement de vos données à caractère personnel et l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité du Site.